Taux de recyclage des TLC usagés non réutilisées : 70% en 2024, 80% en 2027, Taux de recyclage des TLC usagés intégrant au moins 90% de matières synthétiques plastiques non réutilisées : 50% en 2025, 90% en 2027, Au plus 0,5 % des TLC collectés ou soutenus sont éliminés (stockage, incinération sans valorisation énergétique).